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Comment fonctionnent les redevances musicales canadiennes ?

Canada’s Music Incubator (CMI) est un organisme sans but lucratif qui a pour objectif d’aider à l’évolution du cadre de travail de tous les acteurs du secteur musical. Vel Omazic est le directeur exécutif de cet organisme fondé par Coalition Music en 2012. Pendant 5 longues années, la CMI a parcouru plus de 300 000 km à la rencontre des acteurs du secteur pour de véritables moments de partage et de sensibilisation sur les réalités de la production musicale. Et au bout de ce long périple, un document complet a été rédigé pour tout résumer.

Le fonctionnement du système de la redevance musicale canadienne


Les redevances impliquent toutes les mesures liées aux droits d’auteur et aux droits d’utilisation. Il existe quatre personnes impliquées dans la fabrication et la commercialisation d’une œuvre musicale. Chacune de ses personnes est appelée ” détenteur de droit” et elles ont toutes le droit de percevoir des redevances du fait du rôle joué dans la production de la musique commercialisée. Il y a d’abord l’artiste interprète qui a joué la musique, ensuite il y a le fabricant qui est la maison de disque qui a produit le tube, l’auteur-compositeur qui a composé la musique ou les paroles et en dernier l’éditeur de musique qui a racheté l’œuvre en partie ou en totalité.

Les redevances publiques


Tout établissement qui joue une musique doit payer une redevance à la SOCAN et à Re : Sound qui sont des sociétés canadiennes de collectes de royalties. La Socan est chargée de la paye des auteurs-compositeurs et des éditeurs et Re : Sound est chargée de la paye des interprètes et les maisons de disque. Les auteurs-compositeurs et les éditeurs doivent également recevoir des redevances de représentation publique pour une diffusion de leur musique lors d’une émission télévisée ou dans un film. Seulement le système canadien n’offre pas de redevance à l’artiste-interprète et aux exécutants pour de telles représentations. Et ce n’est pas la seule iniquité puisque les stations radio commerciales payent des redevances aux auteurs et éditeurs sur leurs 1.25 million de revenus publicitaires alors que l’interprète et les exécutants ne reçoivent rien sur ces revenus.

Redevances de copies privées

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Lorsqu’un privé grave une copie de votre musique sur un CD, l’auteur et l’éditeur de musique ont droit à des redevances payées par la SOCAN. L’interprète et les exécutants auront également droit à leurs redevances via la Re : sound ou un de ses organismes membres.

Redevances de reproduction

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À chaque reproduction d’une production musicale, copies, compilations, copies de parties, collections musicales, tous les détenteurs de droit doivent recevoir des redevances pour ces reproductions. Cela concerne aussi bien les copies physiques que numériques.

Le droit à la diffusion

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Les détenteurs de droits ont la possibilité d’autoriser ou de refuser une diffusion publique de leur musique sur une plateforme interactive qui donne aux auditeurs la possibilité de choisir quand et comment écouter leur musique. Il existe un contrat d’enregistrement qui permet de donner ces droits à ces services de diffusion interactive comme Spotify.

S’assurer de recevoir ses royalties

 

Tout créateur de musique doit s’assurer de pouvoir recevoir ses royalties en s’inscrivant auprès des sociétés de gestion et de collectes de royalties et de déclarer toutes ses œuvres et productions musicales à temps. Cela constitue une véritable garantie de percevoir toutes les redevances liées à une œuvre musicale.
Royalties
Source:

  1. www.fyimusicnews.ca
  2. www.resound.ca

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