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Avantages imposables

Chaque entreprise possède en son sein des employés. Ces derniers en représentent la main-d’œuvre. Ils en représentent donc une partie très importante. C’est pour cela qu’il est indispensable de leur donner certains avantages afin qu’ils soient plus performants. En effet, ils peuvent bénéficier de voitures de fonction, de prêts ou d’assurance. Toutefois, ces avantages imposables, c’est-à-dire qu’ils font l’objet d’une taxation. En effet, l’impôt est considéré comme un prélèvement obligatoire effectué par l’état par le biais d’institutions faites à cet effet. Cependant, celle-ci répond à certaines normes qu’il est important de respecter pour l’institution qui est chargée de la perception de l’impôt.
AVANTAGES IMPOSABLES

Les avantages imposables s’agissant des régimes d’assurances

Une assurance se caractérise par un contrat liant deux parties que sont l’assureur et l’assuré. L’assureur s’engage à indemniser l’assuré contre un accident ou un quelconque sinistre moyennant un paiement mensuel ou annuel. Dans les entreprises, il est possible de faire profiter aux employés de ce type de services, il s’agira là d’avantages imposables. Cependant, ces prélèvements répondent à certaines normes. En effet, pour tout type de prime d’assurance non collectif versée auprès d’une société d’assurance par un employeur au nom de ses employés sous réserve de certaines exceptions est imposable aux yeux de la loi. Cela peut être une assurance vie, une assurance validité ou encore une assurance accident.

Les avantages imposables liés au véhicule de fonction

Plusieurs entreprises mettent à la disposition de leurs employés des véhicules de fonction dans le but de leur permettre d’être plus performants. Cependant, cela constitue aux yeux de la loi un avantage imposable. Cet avantage imposable comprend le droit d’usage et les frais de fonctionnement. Chacun d’eux obéit à une règle de calcul adéquate.

  • Pour le droit d’usage

Pour le droit d’usage, le calcul se fait selon le fait que la voiture soit sous location ou qu’elle appartienne à l’employeur.
Si elle est sous location : Coût de la location x 2/3 x nombre de jours dans l’année ou le véhicule est à la disposition de l’employé/30 jours.
Si l’employeur est propriétaire du véhicule : Coût de l’automobile x 2/3 x nombre de jours dans l’année ou le véhicule est à la disposition de l’employé/30 jours.

  • Pour les frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement du véhicule représentent aussi un avantage imposable. Son calcul aussi s’effectue d’une certaine façon : 0.25dollars x nombres de km parcourus.

Les avantages liés aux prêts pour les employés

Les employés de certaines entreprises bénéficient de prêts. C’est un avantage qui est considéré comme un avantage imposable devant la loi. Toutefois, il existe différents types de prêts qui répondent tous à un prélèvement bien défini.

  • Les prêts sans intérêts ou avec un faible taux d’intérêt

Pour ce type de prêt, il est convenu qu’un taux de 1 % est prélevé sur le montant de la dette de façon trimestrielle.

  • Le prêt pour l’achat d’une résidence familiale

Source : www.revenuquebec.ca
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